La Société se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions. Si les changements ont un effet sur votre utilisation des Services proposés par la Société, vous en serez informé avant la mise en place de ces changements. Votre utilisation continue du Service après notre publication des modifications constituera votre acceptation et votre accord envers ces changements. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications apportées aux Conditions, vous pourrez révoquer votre accord en cessant d'utiliser les Services.
1 Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont éditées par la société Plutonium SAS.
La société Plutonium SAS est immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro SIREN 911 190 510
Capital Social : 1000€
Siège social : 13, route de l’Innovation 29000 Quimper
Numéro de TVA : FR89911190510
E-mail de contact : contact@plutonium.best
2 Définitions
la Société : Désigne la société Plutonium SAS
Services : Désigne les services du : Serveur Discord, Site Web et de la plateforme de jeu
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par la Société.
Site : Le Site désigne le site Internet https://www.plutonium.best/.
Règlement du jeu : Désigne l’ensemble des règles de la plateforme de jeu et du serveur Discord
Plateforme de jeu : Serveurs de jeu gérés par la Société (par exemple dans l’univers Minecraft)
Saison: Le jeu est organisé en saison. Une saison représente un évènement du jeu avec une date de début et de fin. Les achats liés à une saison sont valables uniquement pendant la durée de vie de celle-ci, la fin d’une saison conduit à l'expiration de tous les biens immatériels liés achetés. La Société se réserve le droit de modifier les dates et durée de vie d’une saison.
Comptes: désigne vos comptes Microsoft et Discord
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4uit de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
3 CGU - Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») sont éditées par la société.
En accepter les conditions Générales d’Utilisation vous acceptez aussi les Condition Générale d’utilisation de Microsoft
3.1 Inscription et règles
Toutes les plateformes (site, Discord, serveur Minecraft) sont accessibles gratuitement à toutes les personnes physiques de plus de 13 ans possédant un appareil pouvant supporter la dernière version de Minecraft Bedrock edition ainsi qu’une connexion internet suffisante pour se connecter au serveurs.
Lors de la première connexion au serveur, L’utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les règles du jeu qui lui sont affichées par un menu, il doit les avoir lus et approuvés via un bouton pour pouvoir jouer.
L’utilisateur s’engage à respecter le règlement du jeu, en cas de non respect du règlement du jeu et des nous nous réservons le droit d'exclure l’utilisateur de notre plateforme de jeu.
Les règles du jeu et du serveur Discord sont disponibles ici.
3.2 Votre compte
Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion Xbox Live et Discord et de toute autre activité de vos comptes sur les Services.
Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d'utilisateur ou d'empêcher l'utilisation d'un nom d'utilisateur à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et êtes entièrement responsable de toute activité se produisant par l'utilisation de vos identifiants ou de vos Comptes. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous pensez que le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion a été compromis ou si vous suspectez une utilisation non autorisée de vos Comptes. Vous acceptez le fait que nous dégageons toute responsabilité de toute perte ou tout dommage provenant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants ou de la perte involontaire de vos identifiants.
3.3 Droit d'utilisation du service
La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie) temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis. La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Services sans préavis à tout utilisateur pour toute raison, y compris, mais sans limitation la violation des Conditions. Si vous violez ces Conditions, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement, de façon temporaire ou permanente, la progression acquise en utilisant les Services. Une acceptation des conditions d'utilisation est obligatoire avant de pouvoir jouer. Vous acceptez que la Société ne soit pas dans l'obligation de vous fournir de préavis avant la résiliation ou la suspension de votre (vos) Compte(s), mais qu'il est possible qu'elle le fasse.
3.4 Conflits d’utilisateurs
Vous seul êtes responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs des Services et les autres parties que vous contactez via le Service. La Société réfute par la présente toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie concernant votre utilisation du Service. La Société se réserve le droit mais n'a aucune obligation de gérer les conflits entre vous et d'autres utilisateurs du Service.
Un système de ticket est mis en place sur le site internet http://www.plutonium.best/ pour permettre aux utilisateurs de poser des questions ou de reporter des problèmes lors de l’utilisation du serveur. Un usage abusif de ce système peut entraîner un bannissement du site internet.
4 CGV - Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont éditées par la société.
En acceptant ces CGV vous acceptez également les CGU.
4.1 Prérequis
Tout achat effectué implique l’entière adhésion par l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. S’il est majeur, il certifie avoir lu, compris et accepté lesdites Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation, et s’il est mineur que son représentant légal a passé ces Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation en revue et les a acceptées. Les services proposés par la Société ne sont en aucun cas affiliés avec Mojang.
4.2 Tarifs
Les tarifs sont libellés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande, quelle que soit la date de réception des marchandises.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
4.3 Marchandises
Toutes les caractéristiques des biens immatériels et services proposés par la Société sont présentés sur notre boutique en ligne disponible à partir du site, ce sont des biens numériques qui n'ont de valeur que sur la plateforme de jeu de la société.
https://www.plutonium.best/.
Chaque bien immatériel est accompagné d’un descriptif qui reprend les caractéristiques techniques et d’utilisation du bien, ainsi que de son prix.
La liste des biens immatériels en vente est non exhaustive et ses caractéristiques techniques peuvent être modifiées même après l’achat effectué.
Si le descriptif d’un bien immatériel vendu sur la boutique de la Société indique qu’il est valable uniquement pendant une saison, alors celui-ci sera perdu à la fin de la saison.
Certains articles vendus sur la boutique ne sont valable que pendant une durée déterminée (1 mois ou 6 mois).
4.4. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et des ristournes que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4.5 Processus de commande
Le règlement des commandes s’effectue par tous les moyens sécurisés que la Société met à disposition tel que paypal ou via une carte bancaire.
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires de paiement.
L’acheteur doit s'identifier à l’aide de son pseudonyme, il choisit un bien à acheter en l’ajoutant dans le panier. Il peut supprimer les biens ajouter au panier ou passer au processus de commande où il devra renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former le contact de ventre entre lui et la Société.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Lors de l'achat, il est nécessaire que l'utilisateur confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente via un menu affiché lors de la vente.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.
4.6 Livraison des marchandises
La livraison des biens immatériels est automatique, le client reçoit sa commande en jeu sans délai dans son inventaire, si l’inventaire est plein le client peut toujours récupérer sa commande plus tard grâce à la commande /product.
En cas de problème de livraison nous vous invitons à nous contacter.
La Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur, d’un problème chez les prestataires ou venant de l’acheteur.
4.7 Clause de réserve de propriété
La Société conserve la propriété des biens immatériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Nous nous réservons le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas réglées à l’échéance prévue.
4.8 responsabilité et Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
La société n’est pas responsable des problèmes techniques liés à l’utilisateur.
4.9 Rétractation et remboursement
Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai), l’acheteur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Le client peut annuler son abonnement à tout moment
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper en France.
Aucun remboursement des objets immatériels achetés sur la boutique en ligne de la Société, ne pourra s'effectuer qu'une fois ces objets réceptionnés. Les articles et services proposés par la Société ne sont valables que sur les plateformes de jeu dédiés de la Société, jusqu’à l’arrêt du ou des services de la Société de réception ou à la fin de la saison le cas échéant.
En ce sens, l'utilisateur s'engage à ne pas ouvrir de procédure de litige auprès des plateformes de paiement, une fois la commande exécutée, dans le cas contraire l'utilisateur s'expose à un bannissement définitif de notre plateforme.
En cas de dysfonctionnement du bien immatériel (clef) dû à un problème technique venant du serveur de la société un remboursement est possible.
4.10 Responsabilité
Après réception des biens immatériels, la Société décline toute responsabilité concernant tout dommage indirect incluant la perte ou destruction du bien immatériel (exemple: “clés”) pendant la pratique du jeu selon les règles définies par la Société.
La société s'engage à livrer les commandes passées par le joueur dans les délais prévus.
4.11 Contrefaçon ou "Boutiques Alternatives"
L'utilisateur s'engage à ne pas fournir de service de vente alternatif à celui de la boutique en ligne de la Société , au même titre il est strictement interdit de demander une rétribution en euros ou via un achat sur la boutique en ligne de la Société en échange d'un service ou d'un bien immatériel (items, carte cadeau).
Tout bien mis en vente par la société n’est pas destiné à la vente.
En cas de revente d’un bien appartenant à la société, le l'utilisateur sera porté en justice pour dommage et intérêt.
5 Gestions des données personnelles
5.1 Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.plutonium.best/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.plutonium.best/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies l’utilisateur devra se référer au mode d’emploi de son navigateur internet.
5.2 Droit d’accès aux fichiers
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.
Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser par mail à contact@plutonium.best
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.plutonium.best/ et de la platorme de jeu peuvent êtres recueillies : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’id de l’appareil, le type d’appareil utiliser par l’utilisateur, pseudonyme, xuid (numéro d’un compte microsoft) et l’avatar du joueur (skin).
Ces données permettent d’identifier les joueurs se connectant ainsi que de réaliser des statistiques pour classer l’avancement de jeu des joueurs.
Lors d’un achat peuvent êtres recueillies :
le pseudonyme Microsoft de l’utilisateur, le nom, le prénom, l’adresse de protocole Internet (IP) et l'adresse mail.
Ces données sont nécessaires pour traiter une commande sur la boutique
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.plutonium.best/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.plutonium.best/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.plutonium.best/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.plutonium.best/.
Notre système de support est susceptible de récolter des données anonymement tel que votre configuration PC afin d’effectuer des optimisations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ainsi qu’au règlement du parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)